Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site isisexpert.com est édité par Isis Audit Conseil, dont le siège social est situé à Pluvigner, France, immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET].
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
3. Comptes utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel. Toute activité réalisée sous son compte est sous sa responsabilité.
4. Responsabilités
Le site s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des contenus.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, code) présents sur le site sont la propriété de l’entreprise ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
6. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer des services adaptés. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.
8. Modification du site
Le site se réserve le droit de modifier ou suspendre ses services à tout moment sans préavis.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Éditeur du site
Le site isisexpert.com est édité par Isis Audit Conseil, dont le siège social est situé à Pluvigner, France, immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET], TVA intracommunautaire [numéro].
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits sur le site avec précision. Les photographies sont non contractuelles. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3. Commande
La commande se fait en ligne via le panier. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement, ou autres spécifiés sur le site.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Le transfert des risques s’effectue à la livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit, sans justification ni pénalité.
7. Retours et garanties
Les produits défectueux ou non conformes peuvent être retournés pour échange ou remboursement. Les frais de retour peuvent être à la charge du client selon le cas.
8. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits ou de leur utilisation.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale avec le consentement du client. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’entreprise.